Xavier Breton

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Xavier Breton
Objet:
Mission d'information de la Conférence des Présidents sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000049367278(source JORF)
nomination
05 Avril 202405/04/2024
De: Xavier Breton
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
JORFTEXT000049242074(source JORF)
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Xavier Breton
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
JORFTEXT000049237934(source JORF)
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
désignation
06 Décembre 202306/12/2023
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048515152(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 202306/12/2023
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
désignation
25 Novembre 202325/11/2023
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048459875(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 202325/11/2023
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048431529(source JORF)
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048401439(source JORF)
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Xavier Breton
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048133209(source JORF)
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Xavier Breton
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(59 membres)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048105090(source JORF)
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Xavier Breton
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046556706(source JORF)
nomination
15 Novembre 202215/11/2022
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Xavier BRETON
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046096476(source JORF)
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Xavier Breton
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000046041135(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Breton Xavier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045947058(source JORF)
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Xavier Breton
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
Collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000045288431(source JORF)
nomination
03 Mars 202203/03/2022
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Xavier Breton
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
27 octobre 2021
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000044265615(source JORF)
composition
29 Octobre 202129/10/2021
De: Xavier BRETON
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Xavier Breton
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000043814856(source JORF)
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Xavier Breton
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine
député désigné par son assemblée
Groupe:
Agence de la biomédecine
date_debut="2021-06-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043694916(source JORF)
nomination
24 Juin 202124/06/2021
De: Xavier Breton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042660380(source JORF)
nomination
13 Décembre 202013/12/2020
De: Xavier Breton
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042533410(source JORF)
désignation
19 Novembre 202019/11/2020
De: Xavier Breton
LR
Objet:
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042388443(source JORF)
nomination
02 Octobre 202002/10/2020
De: Breton Xavier
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000042383721(source JORF)
nomination
01 Octobre 202001/10/2020
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042041627(source JORF)
désignation
26 Juin 202026/06/2020
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000042041627(source JORF)
cessation de fonction
26 Juin 202026/06/2020
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041996946(source JORF)
désignation
16 Juin 202016/06/2020
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041996946(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Xavier Breton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000041937728(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Xavier Breton
LR
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039166064(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Xavier Breton
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039166064(source JORF)
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Xavier Breton
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000039160623(source JORF)
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Xavier Breton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038822597(source JORF)
nomination
26 Juillet 201926/07/2019
De: Xavier Breton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038813413(source JORF)
nomination
25 Juillet 201925/07/2019
De: Breton (Xavier)
député de l'Ain
Objet:
auditeur de la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038506421(source JORF)
conférés
26 Mai 201926/05/2019
De: Xavier Breton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française"
JORFTEXT000038432163(source JORF)
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Xavier Breton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 avril 2019
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française"
JORFTEXT000038432163(source JORF)
nomination
02 Mai 201902/05/2019
De: Xavier Breton
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
Commission de la coopération intercommunale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038230469(source JORF)
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: Xavier Breton
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037446472(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Xavier Breton
(député)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
représentants du Parlement
Groupe:
Agence de la biomédecine
duree="trois ans"
JORFTEXT000037305009(source JORF)
nomination
09 Août 201809/08/2018
De: Breton (Xavier)
député de l'Ain
Objet:
à suivre la 71e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2018-2019)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037182106(source JORF)
admission
12 Juillet 201812/07/2018
De: Xavier Breton
Objet:
Président
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
president
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037172763(source JORF)
nomination
11 Juillet 201811/07/2018
De: Xavier Breton
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037095681(source JORF)
désignation
23 Juin 201823/06/2018
De: Xavier Breton
Objet:
(publiées au Journal officiel du 23 juin 2018)
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000037095681(source JORF)
cessation de fonction
23 Juin 201823/06/2018
De: Xavier Breton
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036987318(source JORF)
désignation
05 Juin 201805/06/2018
De: Xavier Breton
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036987318(source JORF)
cessation de fonction
05 Juin 201805/06/2018
De: Xavier Breton
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036246395(source JORF)
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Xavier Breton
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Xavier Breton
LR
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035059363(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Xavier Breton
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035059363(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Breton Xavier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AIN
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034984100(source JORF)
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Breton Xavier
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
AIN
1re circonscription
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034976709(source JORF)
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Xavier Breton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 janvier 2017
par le Sénat dans sa séance du
18 janvier 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000033893858(source JORF)
composition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Breton Xavier
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE, COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015
Groupement de gendarmerie départementale de la Vendée
Communauté de brigades de Pouzauges
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de la Vendée
INTJ1610842S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Xavier Breton
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032512556(source JORF)
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Xavier Breton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000032491098(source JORF)
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Breton (Xavier, Alain)
adjudant-chef ; 29 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2015-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
JORFTEXT000032345649(source JORF)
décoration
02 Avril 201602/04/2016
De: Xavier Breton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
28 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
27 janvier 2016
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031934093(source JORF)
composition
29 Janvier 201629/01/2016
De: Xavier Breton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Breton, Xavier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2012-04-01"
IOCJ1204570S(source BOMI)
promotion
24 Septembre 201224/09/2012
De: Breton (Xavier, Pierre, Jean-Marie)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1996-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000747491(source JORF)
promotion
16 Janvier 199716/01/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.